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20 résultats pour « Bidin »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60694

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300359

11 juin 2026

11 juin 2026

Si le promoteur immobilier, dont la mission est de faire procéder à la réalisation de l'immeuble en ayant recours à des contrats de louage d'ouvrage, est tenu des obligations résultant des articles 17

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300358

11 juin 2026

11 juin 2026

L'action en dissolution d'une société pour justes motifs, qui n'est ouverte à l'associé que pour des motifs appréciés au regard du pacte social, est un droit propre attaché à la qualité d'associé et n

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200642

11 juin 2026

11 juin 2026

Lorsque le débiteur a soulevé, pour la première fois en appel d'un jugement d'orientation, le caractère abusif de la clause de déchéance du terme du prêt notarié fondant les poursuites de saisie immob

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200633

11 juin 2026

11 juin 2026

L'ordonnance d'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire prise, en application de l'article 514-3, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 20

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60737

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60735

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60717

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60707

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60706

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60697

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60692

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60689

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60687

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60684

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60680

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60677

11 juin 2026

11 juin 2026

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60678

11 juin 2026

11 juin 2026

Le désistement du pourvoi est constaté.

Résumé IA — à vérifier

Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

ROUSSEAU DEVELOPPEMENT FOR BIDING

SIREN 501824734Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/08/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet infirmier FERREIRA et BIDINGER

SIREN 789076015Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

06/08/2026

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Immatriculations

Bidin, Christopher Raphaël

SIREN 928722586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

24/02/2026

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Ventes et cessions

SAS BIDIN'S, TABAC DU PARC

SIREN 999924392Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Bis Rue Aristide Briand 94360 Bry-sur-Marne

29/01/2026

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Dépôts des comptes

Bidini

SIREN 978543494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/01/2026

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