Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007973107
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Boukhalfa X..., son arrêté en date du 28 août 1996 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607
4 mars 2008
4 mars 2008
Boukhalfa IIII..., domicilié..., 90° / Mme Jacqueline JJJJ..., domiciliée..., 91° / M.
Source officielleServ. contentieux social
6696b4929a603a69290fd04b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En second lieu, Mme B épouse H reproche aux premiers juges d'avoir commis une erreur matérielle dans la rédaction de leur jugement en confondant son nom d'épouse, H, avec celui de son conseil, Boukhelifa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00645_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 25DA00645, Mme D..., épouse B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205130 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03340_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B, représenté par Me Boukhelifa, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui
Source officielleChambre 4-1
67820c6b0f5e5278a79738be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
APPELANTES Madame [U] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001635_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 17 février 2022, Mme B C, représentée par Me Boukhelifa, doit être regardée comme
Source officielle11ème chambre
DTA_2309123_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E C, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304404_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 26 janvier 2023 par laquelle le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304405_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 26 janvier 2023 par laquelle le conseil
Source officielle8ème chambre
DTA_2102600_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhalfa, substituant Me Lenziani, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleServ. contentieux social
669640d2f5112d8edd056d8f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00761_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A C, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901985 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205130_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2205130 le 6 juillet 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501839_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'effacement de son inscription au fichier des personnes recherchées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411439_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de rendez-vous en vue d’une demande d’admission exceptionnelle
Source officielleServ. contentieux social
66964156f5112d8edd058207
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6696415df5112d8edd058384
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210621_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officiellePage 2 sur 18