Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514530_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506387_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1 du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604117_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524859_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2505628_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marias ; - les observations de Me Miralles, substituant Me Bulajic, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502188_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200438_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Haidara, substituant Me Bulajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012305_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a prononcé la suspension de ses conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00496_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504605_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle9ème chambre
DTA_2100548_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315757_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02062_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, représenté par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407851_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 2024, 5 juin 2024, 6 septembre 2024, 13 février 2025 et 29 avril 2025 sous le numéro 2407851, Mme D A, représentée par Me Bulajic
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 3 novembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305545_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bulajic, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522783_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er de l
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2203181_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officiellePage 2 sur 30