Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025 la commune de Correns, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 05 Février 2024 Les parties ont été avisées que le

A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat - #R0250 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Déborah COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

[G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

représentée par Me Abdel malik MENZEL de l'ASSOCIATION BENNOUNA MENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R214 - N° du dossier E00053MK Intimé : Monsieur [R] [H] [Y], représenté par Me Séverine COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CHY N° MINUTE :

[Localité 4] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [E] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON Me [E] [X] Membre de la SAS EXCEN [Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

. : N° RG 24/08920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z35Z N° Minute : AFFAIRE [J] [E] [M] C/ [B] [T] Copies délivrées le : Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge de la mise en état assistée de Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCK AFFAIRE : Mme [V] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

RECORD BANK poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis 16 Avenue Henri Matisse 1140 EVERE BELGIQUE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

représentant la SELARL CHICHE COHEN, sur son affirmation de droit.

C..., représentés par Me Oy, demandent au tribunal de : 1°) annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la maire de Correns ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de la SAS Cellnex

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

avocat au barreau de TOULON Appelant Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3E Ordonnance n° 2025/M312 SELAS [5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

G : 17/ 04448 Mme Céline X... C/ M. Jean-Marie Michel Lucien Y...

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia