" de Meffray de Césarges ", ensemble le rejet en date du 10 mars 2021 de son recours gracieux formé le 25 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de présenter au Premier

Jean-Claude B..., 6 / Mme Danièle X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit

[Z] [K] a, par actes de commissaire de justice du 3 novembre 2023, fait assigner la société Cesari Automobiles et la société Stellantis & You France afin qu’une expertise soit ordonnée et qu’il lui soit

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler les fiches SST adressées par des personnels du collègue Suzanne Roussi-Césaire

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400768 du 11 septembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire des biens de la société Entreprise Cesari, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Socotec, dont l'agence est ..., et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [I] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RY Grosse délivrée à Me CESARI

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Cesari a été enregistré le 16 novembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 11 octobre 2023

Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

O..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le César, et après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant