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54 résultats pour « COCQUEREZ Hubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96e

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[X] [H] né le 09 Mars 2000 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle

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CA

ETRANGERS

653ca60883c9498318209c6f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[T] [C] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecbdc5b777c90992eb4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z] [R] alias [E] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f970

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[L] [J] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da4328647600086a8f61

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[I] [X] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00774_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61ec

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Juin 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f11

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[B] [X] né le 24 Février 1986 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité algérienne Au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e51cdc6046d47195faa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [B] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] non-comparant, représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61ee

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [R] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0d

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[T] né le 05 Décembre 2001 à [Localité 2] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15007

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [R] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Hubert COCQUEREZ avocat commis d’office _____________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[K] [J] Assisté de Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad99

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[S] [H] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad95

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] [Y] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d1500c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] [D] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office _____________________________________________________________

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da129b92fc563a446d9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[M] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6545ee214ac6088318da116d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant (a refusé de se présenter cf procès-verbal de refus du 03.11.2023) assisté de Me Hubert

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb37fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [W] Assisté de Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office En présence de M. [I] [K], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9803

Appel

6 août 2022

6 août 2022

[O] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle