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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400630_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400635_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201373_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert-Masson, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400371_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404906_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pumo ; - et les observations de Me Chabbert-Masson, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202454_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400716_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, et enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2024, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303461_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312295_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 25 janvier 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2303748_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302753_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a024717cdc6046d4768d75b
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Pascale CHABBERT MASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00116 -
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303996_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme D B veuve C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502075_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101515_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021 sous le numéro 2101515, et des mémoires enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme G D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2203163_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203163, par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2203164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203163, par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2301960_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2301960, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2301960, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
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