débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 mars 2023 ENTRE : Monsieur [P] [B] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Christophe

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

des sociétés de Rennes sous le n°484.020.177, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentés par Me Christophe

PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie

CHRISTOPHE Y... c / Patrick Z..., LA S. A.

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BERARD substituant Me Yves-Marie LE CORFF

-W-B7F-VOL4 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30C N° RG : N° RG 21/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE C/ Société IMMO EVOLUTIF, Société PELUS

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND

La réalisation de terrasses bois et menuiseries extérieures, l'achat et la vente pelouses synthétiques, bois, plantes et toutes fournitures liées à la création de jardins et aux aménagements paysagers.

cab 02 CD JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 24/05613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XSWF DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [A] [E] [Adresse 4] [Localité 8], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15] (PEROU

CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS SCI RSRK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège No Siret : 500 744 362 ayant son siège au 72 chemin des Pelouses

Le Bourg 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par la SCP D'X..., DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/01723 du 26

Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS

Christophe X..., 2°/ Mme Leïla Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :

avancée **** Vu l'assignation en référé délivrée le 24 février 2023 ENTRE : Monsieur [V] [E] né le 01 Août 1954 à [Localité 7] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS