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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307909_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225061_20221207
7 décembre 2022
A F et Mme B C épouse F, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, E et D F, représentés par Me Dieudonné de Carfort, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400926_20240126
26 janvier 2024
B C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du
1ère chambre
DTA_2112018_20220701
1 juillet 2022
B C, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant au retrait
DTA_2206211_20220708
8 juillet 2022
C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
DTA_2323267_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2300494_20240422
22 avril 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2506188_20250611
11 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2506188, Mme C A épouse D, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2506189_20250611
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305570_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : - d'assortir l'injonction qu'il a prononcée par son ordonnance n° 2302820 du 28 avril 2023 d'une astreinte de 150 euros par
5ème chambre
DTA_2503904_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2302742_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
DTA_2514097_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Dieudonne De Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308908_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2403052_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
ORTA_2206139_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
DTA_2400176_20240212
12 février 2024
C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
1ère Chambre (J.U)
DTA_2300820_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_24PA02094_20240813
13 août 2024
B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
DTA_2303488_20230504
4 mai 2023
A C, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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