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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1807403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Commequiers a rejeté leur recours gracieux formé contre l'arrêté du 5 février 2018
Source officielle12eme chambre
DTA_2314548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Diversay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la maire de Saint-Brévin-les-Pins l'a placé en congé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110484_20220824
24 août 2022
24 août 2022
F E et Mme E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 44109 20 A0612 du 26 mars 2021 délivré par la maire de Nantes à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110485_20220824
24 août 2022
24 août 2022
F E et Mme E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 44109 20 A0612 du 26 mars 2021 délivré par la maire de Nantes à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308808_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A est le représentant légal, représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b359e2edfb0b58c05ef29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SCI DIVERCITY PARIS 14EME, représentée par Me Jean-baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575 - N° du dossier JB Intimés : Monsieur [X] [R], représenté par
Source officielle12eme chambre
DTA_1911495_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le maire de Petit-Mars l'a suspendu temporairement de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419700_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Pornic a délivré un permis de construire à la SNC LNC Gamma Promotion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509695_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 20 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Diversay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113098_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020 sous le numéro 2009916, la société à responsabilité limitée (SARL) " Le plan B ", représentée par Me Aurélia Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_1800350_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 janvier et 22 juin 2018, Mme B A, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107303_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, l'indivision E, représentée par Mme A B, représentés par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408492_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A C et Mme A B, représentées par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 8 août et 9 septembre 2022, l'association Bien vivre autour de la Carterie et autres, représentés par Me Diversay, concluent aux mêmes fins que leur requête ainsi qu'à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206561_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 04407021A1059 du 18 novembre 2021 par lequel le maire la Haye-Fouassière a accordé à M. et Mme E... un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405558_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Pornic a délivré un permis de construire à M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df21
20 juin 2001
20 juin 2001
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Diverseylever venant aux droits de la société Diversey
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603749_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... née B..., représentée par Me Diversay, demande au juge des référés: 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502752_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme D B, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311246_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire d'Aizenay leur a délivré un certificat d’urbanisme négatif ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 2 sur 9
DIVERCHY, EURL MOREAU SABINE (en liquidation)
Suivant acte reçu par Me Vincent PILARCZYK le 30-03-2026. Siège social de l'ancien propriétaire: 13 place Paul Eluard 59113 Seclin. Siège social du nouveau propriétaire: rue Roger Bouvry 59113 Seclin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
28/06/2026
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Diverchy, Céline Bernadette Jacqueline Valérie, Hecquet
29/05/2026
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Diverchy, Céline Bernadette Jacqueline Valérie, Hecquet
19/10/2025
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CABINET COMPTABLE DIVERCHY MARQUES
06/08/2025
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DE DIVERCHY
15/07/2025
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