VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENV IRONMENT Représentant : Me Gilles MATHIEU

[S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la Société MY SUSHI POLYGONE RIVIERA Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante à S.A.R.L.

[O] - LES MANDATAIRES tant en sa qualité de Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire et que de Liquidateur Judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau

MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI

COURS du jugement du tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 14/04/2023 prononçant la liquidation judiciaire de ladite SARL) (=> RG 23/5797 chambre 3-2), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric

INTERVENANTE VOLONTAIRE EN QUALITÉ DE CESSIONNAIRE DE LA CRÉANCE DEFENDEURS Monsieur [T] [I] [C] [X] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (CORREZE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Eric

IZICAP, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.P.

Localité 1] représenté par Maître Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES : Mme [K] [L] de la SARL [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric

EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric

IZICAP, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.P.

[J] [Y] [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse 5] Me [X] [O] AARPI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 septembre 2025 Greffier

représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assisté de Maître Eric

personne de Maître [W] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : La SARL VIa ITALIA [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 216 344 RCS [Localité 2] Assisté(e) par Maître Eric

DEMANDEURS Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE

TAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BOUTIN Me Eric AGNETTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.C.I.

[S] [L] [V] [R] Gérant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Eric AGNETTI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Rôle N° RG 20/07840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQG URSSAF PACA C/ SARL [4] SELARL [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Eric

NEXATYS DEMANDEURS SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS [Adresse 1] Me Bernard ROSSANINO FIDAL Avocats [Adresse 2] Grasse DEFENDEUR SARL NEXATYS [Adresse 3] Cedex 1 Me Eric

[F], [T], [O] [Z] Président [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 3] substitué par Me [U] [L] [Adresse 3] munis d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire