Le président du tribunal administratif a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées sur le fondement de l’article L. 779-1 du code de justice administrative

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance et d'action de M. et Mme C est pur et simple.

La présidente du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente-rapporteure, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M.

Le rapport de Mme Duran-Gottschalk a été entendu au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance et d'action de M. A est pur et simple.

Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

DU CONGO) demeurant 146/152, rue Nationale 75013 PARIS représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 524/04 Rep/assistant : Me Laurence GOTTSCHECK , substituée par Maitre SULLI Carole (avocat au

C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sauton, président, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteur public.

Martin ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.