CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
5fdade07be921270c3cdbcd7
15 mai 2019
DES BOIS [Adresse 3] [Localité 3] Association PAYSAGES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 Assistées par Me Gwendoline
1ère Chambre
6799c4325331f58c9ee86f4a
28 janvier 2025
] Madame [U] [A] née le 26 Novembre 1991 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gwendoline
Pôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
RG n° 08/09736 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Christian HUGLO et de Maître Gwendoline
RETENTIONS
66b702793c6673575cac17a2
9 août 2024
LE PREFET DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 1] Ayan pour conseil de Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à 17h00 et à cette date et
66b702793c6673575cac17a0
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
66b702793c6673575cac17a4
6630897403169600084134c9
29 avril 2024
6630897403169600084134d3
65a77ffb8121050008662cc9
16 janvier 2024
6597aaeeade3490008c31254
3 janvier 2024
[N] [P] né le 24 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat
6597aafaade3490008c3125a
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne ARNAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au
6597ab12ade3490008c31266
6597aaf6ade3490008c31258
6597ab1aade3490008c3126a
65a62bd4448a370008a7208e
15 janvier 2024
65a77fca8121050008662cb1
65a77ff78121050008662cc7
LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
65a77fff8121050008662ccb
65ab72d636bfc00008d68ca4
19 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline
65ab72de36bfc00008d68ca8
Page 2 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.