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199 résultats pour « Gwendoline PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade07be921270c3cdbcd7

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

DES BOIS [Adresse 3] [Localité 3] Association PAYSAGES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 Assistées par Me Gwendoline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4325331f58c9ee86f4a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] Madame [U] [A] née le 26 Novembre 1991 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f4

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

RG n° 08/09736 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Christian HUGLO et de Maître Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

LE PREFET DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 1] Ayan pour conseil de Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à 17h00 et à cette date et

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a0

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a4

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134c9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77ffb8121050008662cc9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaeeade3490008c31254

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[N] [P] né le 24 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aafaade3490008c3125a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne ARNAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab12ade3490008c31266

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaf6ade3490008c31258

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab1aade3490008c3126a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd4448a370008a7208e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fca8121050008662cb1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77ff78121050008662cc7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fff8121050008662ccb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72de36bfc00008d68ca8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

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