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1 711 résultats pour « Haxaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd5020

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Madame [E] [H] [B] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d79

Appel

4 août 2022

4 août 2022

MMA VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b6bcdc6046d47bc8941

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01668

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., engagé le 22 septembre 2001 en qualité de coiffeur par la société Style Hair, reprise par la société Coiffure rêve en mai 2007 et vendue à la société Mony coiffure en octobre 2009, a été licencié

Source officielle
CA

3ème Chambre

67061e42fde28ee4207111bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [D] [C] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

632aaa776ac99305da602df4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES représenté par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5f0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CMI EQUIPEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentant: Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5f4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MAGNUM IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] (GDL) Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203770_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Haxaire, demandent au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté n°AR2021_799 du 9 décembre 2021 par lequel

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405007

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1995), que la Société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

que Mme [D] a en l'espèce conclu un premier contrat de travail à durée indéterminée le 26 mai 2009 avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein de la société Hair

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5ec

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AGET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Augny [Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe910cdc6046d4787cc44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN conseiller de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bc699dc905d4ce9874

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Nicolas MATUSZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société SAEM-TCRM [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5], représentant : Me Hervé HAXAIRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178257

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Anuk Cemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1961, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Kemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1959, résidant à Hakkari et représenté par N.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bc81a7b805de12b5da

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

épouse [W] [Adresse 2] L2167 LUXEMBOURG Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66052313f20008a5264b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 16 avril 2024 Dossier RG n° 22/02277 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HK Affaire : Madame [F] [D] [U] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Hervé HAXAIRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002746612

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Hakkari 3 Faris ALTEKİN 1962 Hakkari 4 Füat ALTEKİN 1962 Hakkari 5 Girman ALTEKİN 1985 Hakkari 6 Halil ALTEKİN 1960 Hakkari 7 Sefer ALTEKİN 1948 Hakkari 8 Sıttar ALTEKİN 1972 Hakkari 9 Taner ALTEKİN 1970

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb655cece1704f574765f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et par Me Guillaume LAZZARIN, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Hervé HAXAIRE,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001838702

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Cafer Aslan, né en 1978, résidant à Hakkari, 3. Turan Aslan, né en 1971, résidant à Hakkari, 4. Karaman Abo, né en 1964, résidant à Hakkari, 5. Hekim Aslan, né en 1977, résidant à Hakkari, 6.

Source officielle

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