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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd5020
2 mai 2023
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Madame [E] [H] [B] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au barreau
1ère Chambre
62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d79
4 août 2022
MMA VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ S.A.
69d89b6bcdc6046d47bc8941
9 avril 2026
[B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01668
28 septembre 2016
E..., engagé le 22 septembre 2001 en qualité de coiffeur par la société Style Hair, reprise par la société Coiffure rêve en mai 2007 et vendue à la société Mony coiffure en octobre 2009, a été licencié
3ème Chambre
67061e42fde28ee4207111bd
1 octobre 2024
Madame [D] [C] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE
632aaa776ac99305da602df4
8 septembre 2022
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES représenté par son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE
63d0d5be81a7b805de12b5f0
24 janvier 2023
CMI EQUIPEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentant: Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au
63d0d5be81a7b805de12b5f4
MAGNUM IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] (GDL) Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203770_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Haxaire, demandent au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté n°AR2021_799 du 9 décembre 2021 par lequel
comm
61372311cd58014677405007
3 février 1998
leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1995), que la Société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864
13 septembre 2023
que Mme [D] a en l'espèce conclu un premier contrat de travail à durée indéterminée le 26 mai 2009 avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein de la société Hair
63d0d5be81a7b805de12b5ec
AGET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Augny [Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au
3ème Chambre Commerciale
6a0fe910cdc6046d4787cc44
21 mai 2026
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN conseiller de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE
62f1f8bc699dc905d4ce9874
8 août 2022
[Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Nicolas MATUSZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société SAEM-TCRM [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5], représentant : Me Hervé HAXAIRE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178257
6 octobre 2017
Anuk Cemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1961, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Kemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1959, résidant à Hakkari et représenté par N.
63d0d5bc81a7b805de12b5da
épouse [W] [Adresse 2] L2167 LUXEMBOURG Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE
661f66052313f20008a5264b
16 avril 2024
L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 16 avril 2024 Dossier RG n° 22/02277 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HK Affaire : Madame [F] [D] [U] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Hervé HAXAIRE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002746612
17 novembre 2020
Hakkari 3 Faris ALTEKİN 1962 Hakkari 4 Füat ALTEKİN 1962 Hakkari 5 Girman ALTEKİN 1985 Hakkari 6 Halil ALTEKİN 1960 Hakkari 7 Sefer ALTEKİN 1948 Hakkari 8 Sıttar ALTEKİN 1972 Hakkari 9 Taner ALTEKİN 1970
6ème Chambre
642fb655cece1704f574765f
6 avril 2023
, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et par Me Guillaume LAZZARIN, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Hervé HAXAIRE,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001838702
13 octobre 2009
Cafer Aslan, né en 1978, résidant à Hakkari, 3. Turan Aslan, né en 1971, résidant à Hakkari, 4. Karaman Abo, né en 1964, résidant à Hakkari, 5. Hekim Aslan, né en 1977, résidant à Hakkari, 6.
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