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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede5
24 octobre 2011
née le 29 Juillet 1965 à VILLEURBANNE (69100) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd6
11 avril 2011
née le 25 Décembre 1990 à VENISSIEUX (69200) Chez Monsieur Z... ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
J.E.X
66103f41c9ea95b316fe089d
4 avril 2024
[E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Edwige MOUILLON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
né le 23 Février 1968 à LYON (69007) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture
6253cb9ebd3db21cbdd8de2f
16 mai 2011
née le 13 Septembre 1950 à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de
6253cbebbd3db21cbdd8ea3a
5 décembre 2011
née le 08 Mars 1968 à MONTREUIL (93100) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
6253cbdfbd3db21cbdd8e814
14 novembre 2011
née le 12 Mars 1953 à LYON (69003) ... 69001 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb7dbd3db21cbdd8da11
née le 05 Juin 1953 à LYON (69006) ... 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Troisième Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d80
8 avril 2025
identifiant 2] né le 28 Juillet 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Isabelle
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
née le 05 Avril 1966 à LYON (69003) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253cc09bd3db21cbdd8ef09
28 novembre 2011
né le 21 Novembre 1970 à LYON (69003) ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
6253cb73bd3db21cbdd8d824
28 février 2011
née le 26 Novembre 1951 à SARREGUEMINES (57200) ... 69620 SAINT-LAURENT D'OINGT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
née le 22 Octobre 1930 à VIENNE (38200) ... 69001 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
né le 02 Janvier 1964 à SELESTAT (BAS-RHIN) ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
né le 18 Juin 1958 à LYON (69007) ... 69670 VAUGNERAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
6253cb90bd3db21cbdd8dcde
18 avril 2011
né le 23 Novembre 1968 à NICE (06000) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
1ère chambre civile B
695e332475782d5f06107d0c
6 janvier 2026
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [G] [C] née le 21 Juillet 1967 à [Localité 8] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
né le 12 Février 1964 à VALENCE (26000) ... ... 94260 FRESNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cbc4bd3db21cbdd8e346
27 juin 2011
née le 30 Juin 1970 à LYON (69004) ... 69760 LIMONEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza (parcelle AV00093), Suzanne Laugier (parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle
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