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APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ec5

Appel

13 octobre 2022

[F] [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61bd87a9eee605a61a249791

Appel

16 décembre 2021

déclaration d'appel du 16 octobre 2019, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc02eb797effb070167

Appel

21 juillet 2022

[Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb070171

Appel

21 juillet 2022

[Adresse 3] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2255a34ad10008581872

Appel

18 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE rerpésentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d0a2d6dd6a61a121d0f

Appel

9 décembre 2021

déclaration d'appel du 14 octobre 2019, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jessica

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b5

Appel

18 février 2013

Yacouba X..., Me Jessica GARAUD (SCP NORMAND & Associés) représentant l'Agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78db

Appel

7 juillet 2022

[Adresse 1] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3eb9

Appel

13 octobre 2022

GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ec7

Appel

13 octobre 2022

SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb070173

Appel

21 juillet 2022

[Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb07017b

Appel

21 juillet 2022

[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56827786af12f49f631e

Appel

19 novembre 2020

de la Caisse Locale déléguée pour la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58ca502b828318c4e2d7

Appel

26 octobre 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2d9

Appel

26 octobre 2023

personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jessica

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202180_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme H A E, née D, représentée par Me Jessica Garaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c8502b828318c4e2cd

Appel

26 octobre 2023

son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79cf

Appel

21 octobre 2021

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur [Z] [O], représentant légal de ladite Caisse domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb07017d

Appel

21 juillet 2022

[Adresse 6] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

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