B C, représenté par Me Löffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par la SCP Hélène Löffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023 sous le numéro 2302951, Mme D B, représentée par Me Löffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Löffler, déclare faire appel du jugement du 28 janvier 2025 et demande à la cour d'enjoindre au préfet

JÁNOSSY 07/07/2015 70701/11 Attila JAKUS 07/07/2015 40997/11 István KATONA ET Ildikó KATONÁNÉ PINTÉR 07/07/2015 31620/11 Ernő KATONA 07/07/2015 67967/10 Péter Gábor KOVÁCS 21/04/2015 72830/11 Ádám LÖFFLER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

final on 17 April 2002, H.E., Application No. 33505/96, judgment of 11 July 2002, final on 6 November 2002, Girardi, Application No. 50064/99, judgment of 11 December 2003, final on 11 March 2004, Löffler

concerning Austria, Belgium, Croatia and Italy   The European Court of Human Rights has today notified in writing the following four Chamber judgments, none of which are final. [1]     Löffler

;      Application No. 30546/96                       by Hans-Peter LÖFFLER

JÁNOSSY 07/07/2015 70701/11 Attila JAKUS 07/07/2015 40997/11 István KATONA AND Ildikó KATONÁNÉ PINTÉR 07/07/2015 31620/11 Ernő KATONA 07/07/2015 67967/10 Péter Gábor KOVÁCS 21/04/2015 72830/11 Ádám LÖFFLER

Application no. 30546/96)                     JUDGMENT     STRASBOURG   3 October 2000       In the case of Hans-Peter Löffler

B C, représenté par Me Löffler, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre la mesure d'expulsion dont il est l'objet ; 2°) à titre subsidiaire, de l'assigner à résidence au domicile

B, représenté par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par Me Löffler, demande au tribunal : 1°) de renvoyer le dossier au tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre " à la mutualité sociale agricole de produire la preuve du paiement

A..., représenté par Me Löffler, doit être regardé comme demandant : d’annuler la décision du 4 décembre 2023 rejetant sa demande de remise gracieuse ; de lui accorder un sursis de paiement ;

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       THIRD SECTION           CASE OF LÖFFLER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A D B, représentée par la SCP Hélène Löffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel