TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] Madame [B] [E] Monsieur [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Laurence

[F] [W] [G] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Blandine BELLAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [C] [V] [M] [O] épouse [A], demeurant

Gendarmerie Nationale, 11 rue Roger Dijoux Sainte Anne - 97470 SAINT BENOIT représenté par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [V] [Y], demeurant [Adresse 3], [Localité 5], non-comparant, représenté par Maître Laurence

FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [C] [Z], né le 16 août 1927 à [Localité 7] (Nord - 59) - demeurant [Adresse 8] Non comparant, représentée par Maître Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06472

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04549

352J-W-B7G-CYKK2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHI Minute : 24/00058 Madame [I] [L] [W] épouse [Y] Représentant : Me Laurence

N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZL DECISION RECTIFICATIVE Du : 04/07/2024 [J] [N] C/ [V] [T], [B] [T] Monsieur [V] [T] Expédition exécutoire délivrée le à - Me Laurence

comparante, non représentée **************** Société [9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marcel ADIDA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ESSONNE substituant Me Laurence

] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistés de Me Nathalie AMAR substituant Me Laurence

RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISM Minute : 24/326 Madame [D] [R] Représentant : Me Laurence

N° RG 23/06675 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CV6 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] [E] né le 05 Novembre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau

ADMINISTRATION DE BIENS à l’enseigne PURE GESTION LOCATIVE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Laurence

Localité 4] Monsieur [P] [S] né le 03 Septembre 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Magalie MINAUD, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2020022, et Me Laurence

délivrés à : Copie au Préfet Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [T] [Z] né le 14 Juin 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence

02217 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence