« (…) La lecture du devis signé entre la SCEA Le Meynot et Monsieur F...

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Nouvelle Jacquemet et Mesnet, 2°/ du GARP, ayant ses bureaux ..., défendeurs à la cassation

juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES Mme MARIE PAULE X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me DUBY-DELANNOY JANICK, du barreau de CHAMBERY Me MAITRE MEYNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWT Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] [D], ès qualité d’ayant droit

[C] ès qualités de leur communiquer l'accord transactionnel intervenu entre eux et M.

AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société AXIOME NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

autres Requête n° : 34/26 Ordonnance : 90559 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Brunet X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[W] [A] Copies : -DGFIP -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 S.E.L.A.R.L

AJ MEYNET ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216

Robert Meynet, administrateur judiciaire, 2 / de M. Robert Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Multisport, 3 / de M.

MEHMET n’a pas constitué avocat.

Y..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018251 Demandeur(s): Me [L] [D] [U] et Me Typhaine MEYNET

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Pépinières Borméennes et M. X..., ès qualités.