Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 23/00246 APPELANTS : Madame [L] [B] épouse [F] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par jugement du 20 juin 2016, le tribunal d'instance de Narbonne ordonnait une expertise, dont le rapport a été déposé le 22 août 2017.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d00674df0e9c0194f8f9
18 mai 2010
18 mai 2010
FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Hervé FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2009 INTIME SAS ETABLISSEMENTS NARBONI pris en la personne de son Président [Adresse 4
Source officielle4e chambre civile
6789f56cb7cff8efb735770d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [N] es qualité liquidateur amiable de la société Occitanie Automobile [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE S.A.S.U.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[W] auraient envoyé plusieurs courriers au premier président de la cour d'appel de Montpellier, au procureur de la République de Narbonne et au juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af262cdc6046d4710f336
13 mai 2026
13 mai 2026
MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403507_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
O R D O N N E Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans titre de libérer la parcelle cadastrée 262 IL 72, située Plaine de Jeux de Montplaisir sur le territoire de la commune de Narbonne, dans
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532d
2 août 2023
2 août 2023
Jugement du 21 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00339 APPELANTES : Madame [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre Henri ROCHE, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielle4e chambre civile
697370adcdc6046d476a9b65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00455_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et, d'autre part, qu'une servitude de passage grevait ces parcelles ; - l'existence de deux permis de construire précédemment accordés à la société Imo sur les mêmes parcelles faisait obstacle à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de NARBONNE G.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104944_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Les consorts E sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AC n°209 située sur le territoire de la commune de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005938_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
DP 011 262 20 N0248, en vue de diviser ladite parcelle et créer une parcelle de 312 m², parcelle aujourd'hui cadastrée sous le numéro de section IN 200.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869572
3 juillet 2009
3 juillet 2009
, BP 823 (11100) Narbonne cedex ; la COMMUNE DE NARBONNE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0902713-7 du 23 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- N° RG F17/00267 APPELANTE : Association NARBONNE HANDBALL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [T] [B] né
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600110_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La demande de la commune de Narbonne visant à ce que cette expertise soit étendue à l’examen des immeubles cadastrés AT 2, AT 3, AT 4, AT 5 et AT 7, mitoyens de la parcelle AT 6, présente un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304544_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de Narbonne, présentent des désordres susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110396
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[...], cadastrée section [...] - parcelle en nature de terre sise à [...], cadastrée section [...] parcelle en nature de terre sise à [...], cadastrée section [...] parcelle en nature de terre sise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cadastrée section AD n°1, et l'immeuble situé 5 place de l'hôtel de ville, parcelle cadastrée section AD n°7 à Narbonne.
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il apparaît donc que la SA Groupe Narbonne sollicite une expertise dans le seul but de négocier à la baisse le prix de vente de la parcelle.
Source officiellePage 2 sur 25