le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Fabienne ROUGE, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame MONTAGNE, présidente et par Madame PRADIGNAC

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Fabienne Rouge, présidente Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

- signé par Nathalie FRENOY, présidente de chambre, et par Laëtitia PRADIGNAC, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

que la rue comportait déjà des enseignes renommées avant 2007 et que les nouvelles enseignes de prestige dont l'expert fait état sont localisées à plus de 130 mètres du local entre la rue des Frères Pradignac

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MENARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrate Honoraire Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Fabienne ROUGE, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

réparation du préjudice matériel et moral né de l’accident de la circulation dont ils ont été victimes le 24 novembre 2025, alors qu’ils circulaient sur l’autoroute A62, au PK 031+000, sur la commune de Preignac

Vu l’instance, ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [O] née le 29 Avril 1944 à SAINT SAUVEUR (DORDOGNE) 2 route de la gare 33510 PREIGNAC représentée par Me Marie-françoise LASSERRE, avocat au

, composée de : Christophe BACONNIER, président de chambre Fabienne ROUGE , présidente de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

, composée de : Christophe BACONNIER, président de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Anne MENARD, présidente Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MENARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC