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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
695d5f6775782d5f06000f9b
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
664ce324f554ad215992ce77
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
687153b6d395d6ba9f2a0268
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
Juge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade05
18 avril 2024
[M] [U] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [C] interprète en langue serbe, M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M.
66964166f5112d8edd0584f8
12 juillet 2024
[W] [L] [I] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office , en présence de M.
6973c84acdc6046d477aa0b2
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
69836b90cdc6046d47e510e2
673ce1c16e12b8bd1e94a9f2
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
66561d9ef76bcc1332cf2ba1
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [S] veuve [X], demeurant [Adresse
66561da0f76bcc1332cf2bc9
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
687153bad395d6ba9f2a02fa
66335b33c0d3e3fe99cadd4e
[M] [W] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [H] interprète en langue ukrainienne, M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M.
66335affc0d3e3fe99cadb73
[J] [R] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT avocat commis d’office En présence de Mme [O] [F] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT
668593511d2b47a9d8cbbffb
3 juillet 2024
[Z] [X] [L] Absent, représenté par Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office En présence de Mme.
Jex
686c0db4dd7001754d61b05e
4 juillet 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT
19e chambre
6034ad3e2e599b99119f216c
19 octobre 2016
à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DESHORMIERE Me Sandra
697441e7cdc6046d4781dedb
ETRANGERS
6450a8dc902eadd0f86b8d88
29 avril 2023
[P] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Sandra VANSTEELANT venant au soutien des intérêts de M.
673ce1826e12b8bd1e94a685
66964139f5112d8edd057d9b
[P] [J] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
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