vidéo surveillance, étant souligné qu'aucun des retenus, qui ne se sont pas constitués parties civiles et qui n'avaient aucun contentieux préalable avec les mis en cause, ne présente un intérêt à travestir

détecte une anomalie ; que les emprunteurs faisaient valoir, s'agissant du prêt du 24 août 2005, que si le candidat emprunteur devait renseigner loyalement le banquier et ne devait pas exagérer ou travestir

prud'hommes de Grasse que celui-ci avait accompagné la production de la pièce litigieuse d'explications qui relataient exactement le déroulement des faits tels qu'ils s'étaient produits en réalité, sans les travestir

1998, p. 2, alinéa 8) ainsi que "I'émission d'une fausse facture en régularisation après que l'acte eut été découvert", la rédaction d'un "rapport fallacieux appuyé de justificatifs douteux", "le travestissement

foncier en 1996 et 1997 ; ces éléments apparaissent de nature à démontrer qu'en affirmant dans l'écrit du 8 novembre 1996 qu'il n'était pas locataire de la parcelle C n° 80, Emmanuel A... n'a pas travesti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.

de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Traversini.

de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, qui substitue Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de 800 euros à verser à Me Traversini.

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme A.

10 juillet 1991, Me Traversini ayant déclaré renoncer à percevoir la part de l'aide juridictionnelle accordée à cette dernière.

de l’Etat le versement à Me Traversini d’une somme de 1 500 euros.

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.

L'Etat a également été condamné à verser à Me Traversini une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Traversini

Par suite, son avocate, Me Traversini, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de procéder à l'exécution de l'ordonnance no2405101 du 21 novembre 2024, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de Me Traversini une somme de 1.000