CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DU [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Localité 4] représenté par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS - #C1887 DEFENDEUR Monsieur [C] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a42

Appel

10 janvier 2020

Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIME Monsieur Y... K... [...] [...]

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212787_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société Stone Invest, représentée par SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324828_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B E C, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 116 23 V0423 du 29 août 2023 par laquelle la Ville de Paris a fait opposition

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125783_20230801

Administratif

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Cultive ton mètre cube, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200638_20221125

Administratif

25 novembre 2022

ensemble immobilier de soixante-quatre logements sur le terrain sis 3-5 chaussée Jules César ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022 la société Spirit Immobilier, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle

Référés

6605176082fb0c00084cdd80

Appel

16 janvier 2024

] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Yves JEGO,avocat au Barreau de PONT L'EVEQUE et ayant pour avocat plaidant, la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle

Service des référés

659d9d7daa704a07f49343b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Adresse 3] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, Société anonyme [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120459_20230731

Administratif

31 juillet 2023

B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030894

Appel

6 juillet 2022

du CPC ainsi qu'aux dépens d'instance; - Condamner in solidum les sociétés Brand France et Eurovia aux entiers dépens d'instance dont recouvrement par les bons soins de Christophe Sizaire de la SCP Zurfluh

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6035b21c57e5ae16f3d6cb4e

Appel

16 mars 2016

582 086 054 00019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle

1ere Chambre Section 1

69fc1ddbcdc6046d47e06938

Appel

5 mai 2026

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ophélie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cba

Appel

7 mai 2021

PARIS, toque : E0435 SCI GIANSILY-CDE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201685_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B et Mme C A, représentés par la SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commune de Saint-Pair-sur-Mer a délivré à l'indivision

Source officielle

6ème chambre 1ère section

6631370719f939ca6242ddd7

T. Judiciaire

30 avril 2024

11] sise [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET MASSON portant le nom commercial MASSON IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6581ee0a3ea7c8c112520f01

T. Judiciaire

19 décembre 2023

23 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403427_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SCI Neptune, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204989_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →