DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante Vu l'assignation en date du 31 janvier 2008 tendant à obtenir main levée

Avons rendu la décision suivante : Vu les assignations délivrées sur la requête de la Caisse des Ecoles de la Commune de Saint-Louis, enrôlées à la cour le 19 février 2010, tendant à obtenir la main levée

allouée est particulièrement mesuré eu égard à l'importance du dommage et ce nonobstant les droits des créanciers opposants ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à main levée de l'exécution provisoire ; qu'il

demande, les ressources étant supérieures au plafond légal Confirmons la décision du bureau d'aide juridictionnelle POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure devant le 1er Président CA de Rennes en levée

Les frais relatifs à l'inscription et à la main-levée de l'hypothèque provisoire seront intégralement pris en charge par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Cadis Formation, représentée par Me Houzeau, demande au juge des référés d'ordonner la levée du déférencement

et rétractation des parents, du bilan d'observation du foyer départemental de l'enfance qui a accueilli l'enfant lors de son placement et du rapport social, sachant que ces documents établis après la levée

Pour ce seul motif et sans même avoir à examiner le caractère sérieux des moyens de réformation, le CABINET ACC sera débouté de sa demande de main-levée de l'exécution provisoire.

[N] [W], au visa des articles 514-3 du code de procédure civile et R661-1 du code de commerce, et demandent la levée de l'exécution provisoire du jugement dont appel et la condamnation de la SCP [6] ès

SUR CE, - sur la fin de non recevoir des demandes des époux [G] [L] en raison de l'autorité de la chose jugée : Mme [K] veuve [B] considère que la nouvelle demande de levée de l'exécution provisoire

conséquence, faute par Mme C... d'établir que l'exécution immédiate du jugement du 14 février 2007 aurait pour elle des conséquences manifestement excessives, il convient de la débouter de sa demande de main-levée

de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CERRUTI 1881 nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, Ordonner la levée

Le 29 octobre 2002 Maître Michel CARDIX a saisi le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'une demande de main-levée de suspension provisoire en faisant valoir : - que depuis le prononcé de l'arrêt du 24 mai

en date du 24 novembre 2023, signifiée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DELTA PARTNERS nous demande de : * Ordonner la levée

de commissaire de justice du 19 mars 2025, la société Axens a assigné la société Gandi devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris à l'effet de solliciter d'une part, la levée

DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

MOTIFS Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Cependant, lorsque deux instances ont été engagées devant le même juge des référés, l'une en levée du séquestre provisoire, l'autre en rétractation de l'ordonnance sur requête, ce juge ne peut ni statuer