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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204952_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Capesterre Belle Eau, dans le département de La Réunion, qui se situe dans le ressort territorial du tribunal administratif de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205129_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A l'appui de sa requête tendant à la désignation d'un expert, Madame C fait valoir qu'elle entend rechercher la responsabilité du centre hospitalier universitaire de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205388_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il y a ainsi lieu de transmettre la présente requête au tribunal administratif de La Réunion, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205434_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
du tribunal administratif de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205615_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, professeur certifié, qui avait été affecté à Mayotte lors des années 2016 à 2018 et qui, en dernier lieu, était affecté à La Réunion.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00994_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La requête reçue à la cour relève de la compétence du tribunal administratif de La Réunion.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02437_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A a présenté en 2019 une demande d'aide à la continuité territoriale à la région Réunion. Par une décision du 14 août 2023, cette demande a fait l'objet d'un refus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305320_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ainsi, compte tenu de son objet, la requête de Mme B relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de la Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306509_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A était domicilié à Sainte-Clotilde, un quartier de la commune de Saint-Denis de la Réunion, située à La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308307_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Or, la SCEA Arbor a son siège social dans la commune de Sainte-Rose dans le département et la région d'outre-mer de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201823_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C était fonctionnaire affecté à la Réunion jusqu'à son départ en retraite. Par suite, seul le tribunal administratif de la Réunion est compétent pour connaître du présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433473_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, les consorts A, représentés par Me Doulouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516123_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. " Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Denis : Réunion
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517507_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
– Océan Indien, en charge d’une mission de service public administratif, et était affecté à la Réunion à la date de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519127_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Les sièges et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Denis : Réunion (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519387_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demande indemnitaire préalable tendant au versement de la somme de 95 974 euros, en réparation du préjudice qu’elle a subi en raison du refus de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601090_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., professeur certifié d’histoire-géographie, est affecté dans l’académie de La Réunion à la date d’introduction de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200867_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A a été pris par la Caisse d'allocations familiales de la Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de Seine ; Val-d'Oise ; / () / Saint-Denis : Réunion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511353_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
TA La Réunion
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 7981