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24 735 résultats pour « refus de l'abandonner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2013548_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

de l'hébergement proposé. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement proposé en application du premier alinéa du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103178_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par décision du 9 février 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de faire droit à sa demande de rétablissement. Par la présence requête, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106852_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une décision du 25 janvier 2021, le directeur général de l'OFII a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004749_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La requérante a accepté cette offre d'hébergement le 14 janvier 2020, avant de la refuser, le 27 janvier suivant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102686_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ou, le cas échéant, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103565_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le 6 juillet 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104114_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

E B, représenté par Me Orhant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107902_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'orientation mentionnés au 1° du présent article ainsi que le non-respect des exigences des autorités chargées de l'asile prévues au 2° entraîne de plein droit le refus ou, le cas échéant, le retrait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102024_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement proposé en application du premier alinéa du présent article, le demandeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003172_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par courrier reçu le 27 décembre 2019, l'intéressé a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2203838_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

ou, le cas échéant, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105763_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une décision du 23 avril 2021, l'OFII lui a refusé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil. M. B C demande au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000263_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ou, le cas échéant, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement proposé en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102991_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par une décision du 8 février 2021, le directeur général de l'Office a refusé d'y faire droit.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102117_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

notamment, à son état de santé ; - l'Office ne justifie pas de ce qu'il aurait été informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, des modalités de refus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100375_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement proposé en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

conditions de travail portant atteinte à sa dignité et à sa santé et a fait l'objet de propos, attitudes et prises de position dégradants ; elle a été soumise à des pressions injustifiées du fait de son refus

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111589_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ou, le cas échéant, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05416_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ou, le cas échéant, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. / Sans préjudice de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, en cas de refus ou d'abandon de l'hébergement

Source officielle

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