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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204790_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207258_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a325

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

S AIRBUS MOBILITY à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00829_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

le versement à Me Airiau de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205018_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203082_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

F B, - et les observations de Me Airiau représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2400010_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission définitive de l'intéressé à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400018_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308842_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403470_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501221_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409148_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300622_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C à l'aide juridictionnelle et que Me Airiau, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Airiau la somme de 1 000 (mille)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300001_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300002_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros H.T.

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d4

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

N° 14/00292 AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE AERONAUTIQUE ESPACE ET DÉFENSE CFE CGC 'SNCTAA' C/ SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE FEDERATION GENERALE MINES METALLURGIE CFDT Décision

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e92bb

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

[G] [B] a été embauché par la société Airbus Hélicopters.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47138cafc520068c1673

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CONDAMNER AIRBUS PROTECT (nom commercial APSYS) au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Airbus Defence and Space SAS (ci-après « Airbus ») fait partie de la division Defence & Space du groupe Airbus, spécialisée dans les solutions de défense et spatiales.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60257

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance

Source officielle

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