Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey

section N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur [R] [I], en qualité de juge de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Audrey

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Donner son avis sur le fait que les travaux sont constitutifs d'un ouvrage en fournissant les éléments permettant d'aboutir à cette qualification ; 7.

DEFENDEUR(S) : LA COOP AUDIOVISUELLE (SARL) [Adresse 1] Pléneuf-Val-[Adresse 2] : Maître [X] [M] [V]) ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Monique SAKRI, Magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

12 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBENAS en date du 19 Octobre 2021, N°21-000094 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER

BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [J] né le 27 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Lesimple, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience.

biens et matériels doivent être restitués à l'OGCN après utilisation et rien n'est précisé en cas de fin de contrat sur la restitution des vêtements fournis.