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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200161_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2400912_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402871_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401951_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404051_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet ; - et les observations de M. B, assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404140_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407615_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Langagne, représentant M. A ; - M. A. La préfecture de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407616_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500978_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415111_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diame, substituant Me Ben Reguiga, représentant M. B ; La préfète de la Dordogne n'était ni présente ni représentée.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415810_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dominique Binet ; - et les observations de Me Lepeu pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Plasse, substituant Me Lopez, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410536_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet - et les observations de Me Merbouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412600_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc2
24 septembre 2012
24 septembre 2012
mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau D'ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52751
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser au centre hospitalier Léon Binet les frais de séjour d'un assuré social, ayant reçu des soins dans cet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01decdc6046d47f08f72
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : M.A TRANSPORT (SAS) 7, place René Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS PARTIE
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