Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Clemang, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger l'interdiction

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

V E, représentés par la SCP Clemang, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

en date du 06 Octobre 2020, enregistrée sous le no APPELANT [W] [D] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEE [G] Représentée par Me Dominique CLEMANG

A..., représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représenté par la Scp Clémang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Clémang demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

D E et sa mère, Mme B F A épouse C, représentés par Me Clemang, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre