SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparant Société COFIDIS CHEZ CONCILIAN 69 AVENUE DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah

PARIS 94 RUE REAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02 comparante par écrit DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] 15 RUE SAINT JUST CHEZ MONSIEUR [Y] [V] 75017 PARIS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/03922 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

Localité 14] AMENDES 2EME DIVISION [Adresse 3] [Localité 10] non comparante Etablissement TRESORERIE [Localité 6] AMENDES TRESORERIE [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah

Quant à l'électroménager fourni, M.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

incompatibles avec la rigidité du plâtre, des cloisons et des plafonds ; - l'implantation de la maison est en cause ; - toute réparation ne dissimulerait que provisoirement les désordres et risquerait de déboucher

903 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Représentant : Me Géraldine DEBORT

5 qui s'engage dans la voie médiane au niveau du haricot qui aurait commencé à s'engager sur son couloir de circulation sans marquer de temps d'arrêt, serait repartie en arrière pour soudainement déboucher

chaque mois sur une base de 169 heures et rémunérées au titre des heures supplémentaires accomplies au-delà de 151h67 ; que si elle soutient avoir travaillé au-delà de 169 heures par mois, elle ne fournit

Le juge des référés a considéré au regard des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile que les désagréments invoqués, à savoir le débordement des branches des sapins sur la propriété de

constaté des trous du côté extérieur de la porte, des taches, rayures et impacts sur les murs ainsi que l’absence des portes coulissantes du placard et la dégradation de la manivelle ; concernant le débarras

Sur la résidence de l'enfant commun : Mme X... fait valoir qu'elle a toujours eu une relation privilégiée avec l'enfant Inaya au regard des nombreux débordements anciens et actuels commis par le père

L'expert précisait par ailleurs que cette relation devait être mesurée en fonction de l'évolution de cet état de santé afin d'éviter qu'Adam soit absorbé par ses débordements.

disposition personnelle et permanente d'une installation comportant les moyens humains et techniques nécessaires à l'activité, elle loue une maison à Mons (Haute-Garonne), qui comprend un garage et un débarras

, et ce d'autant que vous aviez débarrassé toutes mes affaires de mon bureau, m'empêchant ainsi de travailler.

Il ne fournit aucun élément permettant de vérifier ses allégations et il indique s'être débarrassé du bidon, ce qui n'a pas permis d'analyser le produit. Aux termes de son contrat de travail M.

du travail, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis