Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Harouna, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Passy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Certains passages du discours que celui-ci a prononcé lors de la réunion à l’adresse des citoyens d’origine albanaise encourageaient le recours à la violence.

Invoquant que ce dernier l’avait empêché d’achever son discours en utilisant la violence, le requérant introduisit une action en dommages-intérêts.

légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande du docteur X... tendant à obtenir de la chambre d'accusation la suppression des discours

Les passages du discours du 31 janvier 2012, considérés par les juridictions internes comme portant atteinte aux droits de la personnalité du demandeur, peuvent se lire comme suit   : «   (..

    Discours des coprésidents du DTP   – Pour la Cour, les discours sont dénués de tout lien avec la violence, et une solution pacifique et démocratique était envisagée à des problèmes importants

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Maxime DISCOURS

A cet égard, il est d’une importance cruciale que les hommes politiques, dans leurs discours publics, évitent de diffuser des propos susceptibles de nourrir l’intolérance.

  Le 25 février 1994, lors de la campagne pour les élections municipales, le requérant prononça un discours public à Bingöl dans le Sud-Est de Turquie.