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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304515_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Harouna, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300857_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Passy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202796_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102922_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203388_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400059_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401408_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404991_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6355
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Certains passages du discours que celui-ci a prononcé lors de la réunion à l’adresse des citoyens d’origine albanaise encourageaient le recours à la violence.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4736
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Invoquant que ce dernier l’avait empêché d’achever son discours en utilisant la violence, le requérant introduisit une action en dommages-intérêts.
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf99
12 janvier 1993
12 janvier 1993
légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande du docteur X... tendant à obtenir de la chambre d'accusation la suppression des discours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184690
18 juin 2018
18 juin 2018
Les passages du discours du 31 janvier 2012, considérés par les juridictions internes comme portant atteinte aux droits de la personnalité du demandeur, peuvent se lire comme suit : « (..
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10826
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Discours des coprésidents du DTP – Pour la Cour, les discours sont dénués de tout lien avec la violence, et une solution pacifique et démocratique était envisagée à des problèmes importants
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f8980b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Maxime DISCOURS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1408
16 juillet 2009
16 juillet 2009
A cet égard, il est d’une importance cruciale que les hommes politiques, dans leurs discours publics, évitent de diffuser des propos susceptibles de nourrir l’intolérance.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1725660-1809358
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Le 25 février 1994, lors de la campagne pour les élections municipales, le requérant prononça un discours public à Bingöl dans le Sud-Est de Turquie.
Source officiellePage 20 sur 460