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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f8f0a0a07465457d10c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242a
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06617fdd29c29651844
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, [L] LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd150
22 avril 2025
22 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d73
15 avril 2025
15 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c775d0369362bfa17b1a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4640553798000884721c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f678121050008662c7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f998121050008662c99
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f9e8121050008662c9b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2febc1a528318e096e6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc9b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccaf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208314_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B D A C, représenté par Me Anne-Laure Lavergne demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer la nullité de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433872_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) BG Group, représentée par Me Lavergne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 20 sur 113