Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00025_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01017_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204325_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 26 septembre 2022, Mme D B, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B C, représentés par Me Lusteau du cabinet d'avocats Luméa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e58c25a97f0381f5536
19 février 2014
19 février 2014
Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010, avocat postulant Assisté à l'audience par Me David LUSTMAN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204326_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lusteau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Cabinet LUSSAN AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Source officiellecomm
61372669cd580146774255c0
23 mars 1993
23 mars 1993
instance de Nîmes, 12 octobre 1988), que plusieurs habitants de la commune de Bagnols-sur-Cèze ont contesté la taxe sur l'électricité perçue par le syndicat intercommunal d'électrification de Bagnols-Lussan
Source officielle6ème chambre
DTA_2109087_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307740_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
rétablir la collecte en porte à porte des déchets résiduels " au moins une collecte toutes les deux semaines dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4c
11 mai 2022
11 mai 2022
SOCIETE GENERALE Ayant son siège social 29 boulevard Haussmann 75009 Paris / France N° SIRET : 552 120 222 Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
l'Eure-75020 PARIS Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BENOIT Nicolas, avocat au barreau de PARIS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves, avocat au barreau de PARIS de la SCP LUSSAN
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e5
15 avril 2022
15 avril 2022
sièges et dossiers à l'avant présentent des pelures par frottement - présence de rouille sur l'équipement de la roue de secours - le tapis de coffre est déchiré sur le coin arrière droit - traces de lustrage
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1b01887783183996a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ayant pour avocat postulant Me Thierry CHAS, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Emmanuelle ORENGO, membre de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS ----
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438eb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CSM FINANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assistée de Me Pierre-Eugene BURGHARDT substituant Me Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN
Source officielle9ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc59
30 avril 2024
30 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur
Source officielleChambre 3-3
6789fc4611ec33b4fa0f1794
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant,substituant Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f3
2 avril 2008
2 avril 2008
.. a été déclaré " apte avec restrictions, pas de manutention difficile, pas de travaux bras en l'air, ni épaules décollées, pas de ponçage, il faut s'orienter vers des travaux légers et divers de lustrage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405103_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A et Mme C B, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204536_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022, à 10 heures : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.
Source officiellePage 20 sur 36