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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1906143_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904475_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107319_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107432_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2011902_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100645_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000112_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000189_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006818_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001072_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001178_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet ou ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2300586_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410192_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204686_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110269_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107700_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206078_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205296_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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