AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401430_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A ne justifie pas de liens privés et familiaux en France, notamment de la présence régulière en France de sa mère, celle-ci n'apparaissant pas dans aucune des pièces qu'il verse au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503390_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France avec un visa de long séjour portant la mention " visiteur " le 26 juin 2023, qu'elle a épousé un ressortissant français le 21 octobre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501950_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204641_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B F A C, ressortissant brésilien né le 20 janvier 1995 à Araguaina (Brésil), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 mai 2015. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204488_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Mme B soutient que : - ressortissante brésilienne, elle est entrée en France au mois de novembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " jeune au pair ", valable jusqu'au 3 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03343_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, ressortissant brésilien né en septembre 1987, fait valoir sa présence continue en France depuis le mois de janvier 2013, la présence de son épouse, également de nationalité brésilienne, et de leur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, ressortissant brésilien né le 25 mai 1958, est entré en France le 24 septembre 2021 et s'est marié le 28 septembre 2021 avec Mme C, ressortissante brésilienne titulaire d'une carte de résident.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301944_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20f4
9 mai 1990
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasnor, société de droit brésilien, dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401706_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne, née le 20 avril 1979, est entrée irrégulièrement en France le 8 juin 2022.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508327_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
N H J G, ressortissant brésilien né le 18 avril 1999, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2117896_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme A E épouse D, ressortissante brésilienne née le 1er mars 1985, qui fait valoir être entrée en France en décembre 2016 alors qu'elle serait entrée en France le 11 février 2017 selon les termes de l'arrêté
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403045_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, ressortissant brésilien né en 2002, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle9ème chambre
DTA_2113777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D est présent en France depuis mars 2016, sa conjointe, de nationalité brésilienne également, n'est pas en situation régulière. En outre, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400034_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 6 octobre 1961, déclare être entrée en France le 20 mai 2019. L'intéressée, qui est mariée à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408987_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, ressortissant brésilien né le 2 février 1993, est entré régulièrement en France le 27 novembre 2021 et s'y est maintenu sans solliciter l'obtention d'un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101208_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415418_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
E, ressortissant brésilien né en 1977, demande l'annulation, le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait
Source officiellePage 20 sur 91