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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401430_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A ne justifie pas de liens privés et familiaux en France, notamment de la présence régulière en France de sa mère, celle-ci n'apparaissant pas dans aucune des pièces qu'il verse au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503390_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France avec un visa de long séjour portant la mention " visiteur " le 26 juin 2023, qu'elle a épousé un ressortissant français le 21 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501950_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204641_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B F A C, ressortissant brésilien né le 20 janvier 1995 à Araguaina (Brésil), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 25 mai 2015. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Mme B soutient que : - ressortissante brésilienne, elle est entrée en France au mois de novembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " jeune au pair ", valable jusqu'au 3 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03343_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, ressortissant brésilien né en septembre 1987, fait valoir sa présence continue en France depuis le mois de janvier 2013, la présence de son épouse, également de nationalité brésilienne, et de leur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300026_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, ressortissant brésilien né le 25 mai 1958, est entré en France le 24 septembre 2021 et s'est marié le 28 septembre 2021 avec Mme C, ressortissante brésilienne titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307831_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301944_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20f4

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasnor, société de droit brésilien, dont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401706_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme B A, ressortissante brésilienne, née le 20 avril 1979, est entrée irrégulièrement en France le 8 juin 2022.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508327_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

N H J G, ressortissant brésilien né le 18 avril 1999, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme A E épouse D, ressortissante brésilienne née le 1er mars 1985, qui fait valoir être entrée en France en décembre 2016 alors qu'elle serait entrée en France le 11 février 2017 selon les termes de l'arrêté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403045_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C, ressortissant brésilien né en 2002, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2113777_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D est présent en France depuis mars 2016, sa conjointe, de nationalité brésilienne également, n'est pas en situation régulière. En outre, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400034_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme C, ressortissante brésilienne née le 6 octobre 1961, déclare être entrée en France le 20 mai 2019. L'intéressée, qui est mariée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, ressortissant brésilien né le 2 février 1993, est entré régulièrement en France le 27 novembre 2021 et s'y est maintenu sans solliciter l'obtention d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101208_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415418_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E, ressortissant brésilien né en 1977, demande l'annulation, le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait

Source officielle

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