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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305673_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La conduite d'eau pluviale est exploitée par la Société d'Assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402928_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
pluviales et en faisant état de l'installation d'une grille à côté de la devanture de son commerce, qui s'avère pourtant inefficace ; - le 21 juillet 2024, suite à de fortes intempéries, les eaux pluviales
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D, le 12 septembre 2022, des fissures sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune et l'absence de drain sur le pignon Est de la maison ; - une expertise amiable et contradictoire réalisée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
- le constat des nouveaux désordres constatés sur les canalisations d'eaux pluviales est utile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300853
22 juin 2010
22 juin 2010
individuelle a sous-traité les travaux de réalisation d'un drain à la société CDN assurée auprès de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne et le raccordement de ce drain au réseau d'évacuation des eaux
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903669_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ils soutiennent que : - la commune mise en cause est compétente en matière d'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement ; - l'ouvrage permettant l'évacuation des eaux pluviales est un ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410132_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - en ce qui concerne l'exutoire d'eaux pluviales, les éléments dont dispose déjà M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402745_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
afin d'éviter de manière pérenne, au-delà du dispositif de protection et d'évacuation temporaire des eaux pluviales, afin d'éviter l'inondation de leur propriété ; . mise en œuvre de ces mesures ;
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
23 février 2018
d'eaux pluviales, Mme Louisette X... veuve A... et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506735_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pluviales sous leur propriété depuis la construction de deux bassins de rétention des eaux pluviales, situés dans la zone d’activité économique de la commune de Roujan (Hérault).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310244
2 juin 2016
2 juin 2016
pluviales collectées par le versant sud est de toiture avec une pente pouvant varier de 2 à 5 mm/m et qu'un seul tuyau de diamètre intérieur de 100 mm est correctement dimensionné pour évacuer les eaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en lieu et place des bardages) et les infiltrations dans le gymnase en provenance d'une descente d'eau pluviale
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a994965b5d9df314ab5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'ancrage de 10 cm. » Faisant valoir des désordres sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales, caractérisés par des réseaux bouchés, Mesdames [J] et [H] ont fait réaliser une expertise amiable par
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de500b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En réponse à la demande de travaux relatifs aux eaux pluviales, il indique que la descente des eaux pluviales ne concerne pas sa propriété mais uniquement celle du défendeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902558_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200150_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - les dossiers de demande de permis de construire sont insuffisants en ce qui concerne la question de la gestion des eaux pluviales ; - les observations des services de la communauté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et les dommages subis est établi ; - le préjudice matériel résultant directement de l'insuffisance du réseau d'eau pluvial et des inondations doit être réparé par le versement de la somme de 296,51
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310457
6 septembre 2018
6 septembre 2018
puits de lumière ainsi que par l'entretien ou le remplacement des canalisations de descente des eaux ; qu'à cette occasion, a été effectuée la séparation de l'évacuation des eaux pluviales et des eaux
Source officielle2ème chambre
DTA_1910954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mais que les inondations ont été dues à l'apport exceptionnel des eaux pluviales pendant la tempête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203131_20250211
11 février 2025
11 février 2025
pluviales sont insuffisants et que le maire de la commune d'Ault ne pouvait donner son accord en lieu et place du gestionnaire du réseau public d'eaux pluviales.
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