Le 10 février 1987, les requérants portèrent plainte et le parquet près le tribunal de Cosenza ouvrit une enquête.

Le 27 août 2002, la requérante İlknur Taşdemir, sœur d’İ.T., déposa une plainte devant le parquet d’Istanbul.

qu'il ressort des pièces produites que Me B... a mené en parallèle une action civile et une action pénale ; qu'il a rédigé un projet d'assignation pour rupture abusive d'union sentimentale, et une plainte

B..., sur la plainte enregistrée au parquet du tribunal de grande instance de Nanterre contre M. B...pour harcèlement moral et sur celle présentée par M.

A la suite d’une plainte pénale du requérant contre George   L., le parquet militaire ouvrit une enquête, conclue par un non-lieu en 1994.

    À une date non précisée, la requérante porta plainte auprès du parquet de Adana contre l’équipe ambulancière pour homicide par négligence dans l’exercice de sa mission en raison de la lenteur

        Le 3 janvier 1983, la soeur du requérant, M.R.H., porta plainte devant le parquet de Caldas da Rainha contre M.H.S., J.G.H. et P.L., et demanda à se constituer "assistente

    Le 8 septembre 2005, le requérant déposa une plainte auprès du parquet de Büyükçekmece (Istanbul) contre les gendarmes qui l’auraient blessé. 8.

    Procédure pénale à l’encontre des policiers incriminés Le 21 juillet 1997, le requérant déposa une plainte pénale auprès du parquet de Fethiye contre les policiers qui l’avaient battu lors

Après 1990, le requérant introduisit une plainte pénale devant le parquet auprès du tribunal départemental de Dolj contre l'ordonnance de confiscation. Il demanda la restitution des monnaies en or.

    Le 17 janvier 1997 à 9 h 30, sur demande du parquet d’Izmir, le requérant fut examiné par un médecin légiste.

    La procédure pénale À une date non précisée en 2005, la requérante déposa une plainte pénale contre C.B. devant le parquet près le tribunal de première instance de Mizil («   le parquet

et celle plus longue de ceux retrouvés dans le camion,-2 bons de sortie de mai et juin 2006 remplis pour matériel divers ou pièces d'ateliers sans autres précisions,- le classement sans suite de la plainte

renseignements et annexait à sa lettre une liste des clients de Z... identifiés au cours de la vérification ; qu'au regard de ces indications, l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés portait plainte

Procédure pénale à l’encontre des policiers incriminés Le 1 er juin 1995, les requérants déposèrent une plainte auprès du parquet d’Istanbul contre les policiers responsables de leur garde à vue en se

    Entre-temps, le 28 janvier 1995, la requérante déposa une plainte devant le parquet d'Istanbul contre deux policiers responsables de sa garde à vue.

    Deuxième procédure pénale engagée par le requérant A une date non précisée, le requérant déposa une nouvelle plainte pénale devant le parquet militaire contre les policiers et les gendarmes

Le 22 février 1999, F.Ç. fut libéré sans être présenté au parquet.

[N] au magistrat du parquet suivant l'information judiciaire ouverte sous le numéro 813/00003 en mentionnant que les faits dénoncés dans cette plainte étaient « en lien » avec cette procédure ; que le

Le 26 décembre 2000, l'épouse du requérant déposa une plainte auprès du parquet d'Eskişehir.