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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
669b5307a3418ee2ae72d160
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 Mars 2024 Appelante : Madame [L] [H], représentée par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 Intimée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad2cdc6046d47a0ef8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [H] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai INTIMÉES La S.A.R.L. Les deux J en liquidation judiciaire S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85965b5a3ab8ca54e83
17 juillet 2025
17 juillet 2025
inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°879 854 354, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre 1-2
6879d9f915cca238af935c9a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ARNAUD Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Ordonnance n° 2024/M273 SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON [Adresse 4].
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8afa5ae27812390df61
10 avril 2025
10 avril 2025
légal, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34582, représentée par Me Claude ARNAUD
Source officielle1ere Chambre
67f8af47b5ff6e72c9612474
8 avril 2025
8 avril 2025
PUGET DECO RCS DE TOULON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud ADELISE, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e47c455379800088472dc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimée
Source officielleChambre sociale
6a1922d6cdc6046d475347fd
28 mai 2026
28 mai 2026
Octobre 1967 à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6a192ce0cdc6046d4754a894
27 mai 2026
27 mai 2026
CHR BOISSONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LEPINE de la SCP LEPINE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae4
14 mars 2011
14 mars 2011
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Janvier 2010, enregistrée sous le no F 08/A0314 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2011 Le 14 Mars 2011, nous, Brigitte ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfe
18 avril 2011
18 avril 2011
8517 79041 NIORT CEDEX 9 APPELANTE S.A.S OUEST PRESTATIONS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT Représentée par Maître Nathalie MOREAU, avocat substituant Maître SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
Représentant : Me Philippe MOUGEOTTE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS Représentant : Me Eric BERTHOME (avocat au barreau de BLOIS) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90415
14 mars 2013
14 mars 2013
2013 Monsieur Dominique X... ... 79290 BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SA VERCHEENNE ZI Les Maurilles 49700 LES VERCHERS SUR LAYON INTIMEE
Source officielleChambre 1-2
6364ba69e405357f749ea616
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022 N° 2022/673 Rôle N° RG 21/10555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQY [M] [S] C/ [V] [I] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163964e5fe465b53b77f550
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître Eric ARNAUD-OONINCX, avocat plaidant pour la SCP ROUZAUD&ARNAUD-OONINCX
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba65
8 avril 2008
8 avril 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00533 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Julien X... ... 72230 MONCE EN BELIN non comparant, non représenté INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c90
5 novembre 2013
5 novembre 2013
TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentés tous deux par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistés sur l'audience par Me Arnaud MONIN, avocat au
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