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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304811_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du VAR, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [H] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de Monsieur [R] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2400386_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Desmettre, représentant Mme D..., et celles de Me Larbre, représentant la commune de Beaucaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300912_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300812_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107940_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B D, représenté par Me Chabbert Masson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203397_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022, à 14 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Chabbert-Masson
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 5 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00491_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial déposée au bénéfice de
Source officielleRétention_recoursJLD
68e1fb85364b3ebed3bf065c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [N] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2203683_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson, substituant Me Hamza, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant guinéen.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Chabbert- Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2400601_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 sous le n° 2400601, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-BSE-360
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400853_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le
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