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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Guebwiller
69778e65cdc6046d47c6830d
13 janvier 2026
FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Leslie ULMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 représentée par Me Leslie ULMER, avocat
Chambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc5
14 octobre 2024
MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON-LESNE
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403588_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé d'enregistrer sa demande de regroupement
ORTA_2404141_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
La commune du Lesme sollicite l'allocation d'une somme provisionnelle de 77 746,10 euros TTC.
civ1
60794b719ba5988459c431ab
23 janvier 1985
DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, QUE DANS L'ASSURANCE RESPONSABILITE, L'ASSUREUR EST TENU S'IL Y A EU UNE RECLAMATION AMIABLE OU JUDICIAIRE FAITE A L'ASSURE PAR LE TIERS LESE
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201024_20230414
14 avril 2023
B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal de condamner la commune de Lescar à lui verser la somme totale de 16 734 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l'accident du
civ3
61372173cd580146773f3dbf
10 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Centre commercial de Pau-Lescar dont le siège social est sis à Paris (
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis Yongomonamna et à Leslie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0305DEC005438809
5 mars 2013
with another habitable flat under housing conditions that are not less favourable for the lessee.” 24.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01574_20230629
29 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête Mme A et de la copropriété du 1 rue de la Butte à Lessy est rejetée.
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Au soutien de ses demandes, la société BLET SUD fait valoir que : L'article 1231-1 du code civil prévoit qu'en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, la partie lésée puisse prétendre à des
ECLI:FR:CCASS:2025:C100309
2 avril 2025
se produit et quels que soient le ou les pays dans lesquels des conséquences indirectes de ce fait surviennent. 2.Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée
PPP Contentieux général
67002d5ac34eb4cc8577bfaa
4 octobre 2024
DOMOFRANCE C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à Me FORMERY Me LESUR - FE délivrée à Me FORMERY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Flavie LESUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01863
28 septembre 2011
1er juin 2001, responsable d'édition, statut cadre catégorie C3 ; que par lettre en date du 6 janvier 2006, elle a été licenciée pour motif économique par la société La Compagnie des éditions de la Lesse
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201670
4 février 2020
  ») a condamné le requérant à une peine de huit mois de prison pour des faits de violences envers K.A.D. ainsi qu’au paiement des dommages d’un montant de 1   000   euros à la partie lésée
ORTA_2404141_20250722
22 juillet 2025
DTA_2307126_20230614
14 juin 2023
I et Mme A D épouse H, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E, C B et G, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2306889_20230523
23 mai 2023
H A, représentés par Me Lescs, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux de M.
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