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617 résultats pour « Patrick Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-298

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle

Page 21 sur 31

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Journal officiel
Ventes et cessions

EURL WOLTER, AD'QUAT SIGNALETIQUE, MAYET, Patrick

SIREN 800897191GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Mise en activité de la société

02/05/2014

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b480

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

112 Bomadie - Street SAINT VINCENT AND THE GRENADINES prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Patrick

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa97

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Patrick N..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-8

transparence vie publique

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-84

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-334

transparence vie publique

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-146

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-446

transparence vie publique

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-165

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2594

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747316

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

° RG 20/01290 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101306_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que la préfète a rejeté la demande de Mme C aux motifs que ses attaches familiales se situaient à Mayotte et qu'elle pouvait poursuivre dans ce département

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3020014-3332068

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

France (n o 39730/06)* Le requérant, Patrick Javaugue, est un ressortissant français né en 1951 et résidant à Goos (France). Il est agent de la fonction publique hospitalière.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d5fed30a8f561738226

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort Au principal, renvoyons les

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc5e912fcb278259c0867a

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

PARIS, vestiaire : A0905 Madame [S] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Julien MALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

D...Patricia Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-64

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-226

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Patrick Matet Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-18

transparence vie publique

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le Président de séance Patrick MATET

Source officielle