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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307545_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307572_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka a été lu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307573_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307660_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305542_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305736_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306101_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306102_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Joulié, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306298_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306349_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304803_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305032_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303438_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303723_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307865_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et renonce aux moyens de légalité externe, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401724_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401914_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202834_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102686_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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