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CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2007), que par acte du 19 novembre 2004, la Société nancéienne Varin Barnier

Alain Barnier, demeurant 58, avenue Corot, Résidence Corot , bâtiment E, 13013 Marseille, 31 / M. Paul Craziano, demeurant 34, boulevard Bonnefoy, 13010 Marseille, 32 / M.

Barnier La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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A, représenté par Me Barnier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 3F

Le juge des référés a, au cours de l'audience publique du 9 août 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Barnier, pour les requérantes et de Me Laborie, pour la commune de Grenoble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la SARL CBX, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Digital Diffusion, venant aux droits de la société Axion, représentée par Me Barnier

l'interdiction de séjour d'un ressortissant étranger qui réside en France depuis l'enfance et a perdu toute attache avec son pays d'origine constitue une mesure d'effet équivalant à l'exil et au bannissement