les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mathilde CRESSENT

B..., représenté par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une somme de 40 890,22 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février, 2 juin 2022 et le 12 janvier 2023, l'association de Défense des Milieux Aquatiques, représentée par Me Crecent,

Par un mémoire en intervention, enregistré le 9 février 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crécent, conclut à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 portant modification

, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra et les Pyrénées Re-belles, représentées par Me Crecent

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Cressent, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022, le 12 janvier 2023, le 19 mars 2023 et le 26 juin 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crécent

poignée de la porte-fenêtre du salon cassées ; - la facture du 7 septembre 2020 de la société AMP pour un montant total de 3 745,50 euros comprenant la réfection totale des parquets, la dépose de la crédence

Les murs sont partiellement peints, avec présence de traces et salissures, et partiellement recouverts d’une crédence carrelée.

avril et 7 avril 2025, l'association Défense des milieux aquatiques et l'Association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde (ADAPAEF 33), représentées par Me Crécent

requête enregistrée le 29 août 2020, et des mémoires enregistrés les 20 avril 2021, 2 septembre 2022, 7 octobre 2022 et 2 janvier 2023, l'association de défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent

The Court lends credence to the Government’s submissions, which were corroborated by documentary evidence, whereas the applicant did not adduce any evidence capable of contradicting it.

Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicant’s allegations as unsubstantiated

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

En effet, l'interphone était " sale " dans l'entrée, de même que plusieurs éléments de la cuisine (ventilation, évier, plaques, crédence et plan de travail).

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.