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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 4ème chambre

DTA_2102862_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

copie certifiée conforme délivrée à : Me CLERET [S] [V] copie exécutoire délivrée à : Me CLERET ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6a

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

conséquences sur la santé physique et mentale de l'incapable lui modifiant son interlocuteur habituel, ensuite elle a soutenu qu'une telle mesure était véritablement discriminatoire pour elle et d'une dureté

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b702773c6673575cac1780

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Adresse 2] absent, non représenté dûment avisé, représenté par Maître Juliette DARLOY, avocata au barreau de Douai, avocat commis d'office PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304196_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

C a lu son rapport et entendu Me Duguet substituant Me Labetoule, avocat de l'établissement public Voies navigables de France. Les occupants du terrain n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2209440_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2207650_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Duret La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2302190_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba88

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

du divorce pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux dispositions des article 237 et 238 du Code civil, sans que l'appelante puisse invoquer les conséquences d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2100483_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007990302

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

connaissances particulières justifiant la reconnaissance de la qualification en gynécologie médicale et obstétrique ne pouvaient résulter de la seule pratique professionnelle de l'intéressée, même de longue duréeet

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2202521_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107338_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2106920_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205532_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102160_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

procédure de vérification de comptabilité pour l'ensemble des déclarations fiscales portant sur la période du 01/01/2000 au 31/12/2004, et jusqu'au 31/10/2005 en matière de TVA, diligentée par Fanny Duret

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb57805

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [G] épouse [V], [O] [V] - Expéditions délivrées aux parties + avaocat - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 Avocats : Me Sandrine DURGET

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb281f47e994feb267f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AXA BANQUE FINANCEMENT CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me DUGUET Me MAUREL-FIORENTINI Me GLARIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201695_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

contrôle informatisé de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France en cours de contrôle lui a été refusée ; - les charges correspondant aux frais de foire, au loyer de l'appartement situé rue Duret

Source officielle