A B, représenté par Me Karoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan sur son recours préalable

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Cholet l'a exclu pour une durée de trois ans, du 10 juin 2021 au

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et

B A, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 2302996, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023

D F, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assignée à résidence pour une durée

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021 sous le n° 21NT03725, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assignée à résidence pour une durée

Derlange, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 2413004, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par

Cédric BRIEND, Présidente, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

A B, alias A C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a fixé la Tunisie ou tout autre pays dans lequel il est

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti