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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403114_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401682_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201362_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2e chambre de la famille
65a0ef165bbe450008b2cfa6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, [B] ANCELY, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Camille MOLINA
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176522
7 mai 2004
7 mai 2004
Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, pour demander l'annulation de l'arrêt du 13 décembre 2001 de la cour régionale des pensions
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188075
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Molina, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199153
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302298_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301669_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300475_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206406_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206448_20240205
5 février 2024
5 février 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205661_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00270_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305013_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au u ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307692_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101364_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite résultant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101647_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200255_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 22 sur 154