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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR CE : -Sur la demande relative à la reprise du chantier : Aux termes de l'article 835 du Code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection
Source officielleREFERES GENERAUX
677842dae5fcd6312332fd9b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SUR QUOI L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « …Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il (le président statuant en référé) peut accorder une provision
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c17087
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur la résiliation du bail L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f194965b5d9df3174de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur la résiliation du bail L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed812f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7aca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L’article 835 du code de procédure civile prévoit par ailleurs : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même
Source officielleService des référés
66fee09a172da17169e9a9a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES JCP
68def0f86af9fd1f8097817a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleRéférés
67058ce01296b51ba2b87ed4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance
Source officielleService des référés
661436173bbdffcd9171a832
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur les demandes principales Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé
Source officielleRéférés
6696b6e79a603a692910af06
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1103, 1217, 1231-1, 1302, 1302-1 du Code civil, Vu les articles 491 et 696 du Code de procédure civile, Vu l’article art. 835, al. 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Vu
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0154a74e929a9d8fa39c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS Sur la résiliation du bail L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cc5cdc6046d47042d1c
7 mai 2026
7 mai 2026
Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 10 juillet 2025, Mme [I] [D] demande à la cour, au visa des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil
Source officielleService des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4173
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Spartim a, par exploit délivré le 12 juillet 2024, fait citer la société Brune 75 devant le président de ce tribunal, statuant en référés, sollicitant, au visa de l'article 835 du code de procédure
Source officielleREFERES
68e0320d74e929a9d8fc558d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b24233fed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les différentes demandes Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile : Dans tous les cas d'urgence le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection, dans
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f0d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
834 et 835 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b02
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
25 avril 2023
ELKA devant le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé sur le fondement de l'article 835 du code dé procédure civile et 1217, et suivants du code civil aux fins de voir : .
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